Quelle procédure suivre pour connaître les données personnelles qu’un organisme détient sur vous?

1.  Identifier l’organisme à contacter

Identifiez l’organisme puis rendez-vous sur la page d’information réservée à l’exercice de vos droits sur le site internet de l’organisme (« politique confidentialité », « politique vie privée », « mention légales », etc).

2.  Exercer votre droit d’accès auprès de l’organisme

Vous pouvez exercer votre demande de droit d’accès par divers moyens : par voie électronique (formulaire, adresse mail, bouton de téléchargement etc.), ou par courrier par exemple. Si votre demande est formulée par voie électronique, le responsable de traitement vous répondra par voie électronique, à moins que vous ne précisiez que vous souhaitez obtenir une réponse par un autre moyen (ex. par papier).

Si et seulement si, l’organisme a des doutes raisonnables sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.

L’accès à ce droit est gratuit. Dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés, par exemple en cas de demande d’une copie supplémentaire.

3.  Conserver une copie de vos démarches

Cette étape est primordiale si vous souhaitez saisir la CNIL en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse. Réalisez une capture d’écran de votre demande ou de la réponse

• à l’aide de la touche « impr écran » en haut à droit de votre clavier (PC)
• ou grâce au raccourci clavier cmd + MAJUSCULE + 4 si vous disposez d’un Mac.

Vous exercez cette démarche par courrier ? Demandez un accusé réception qui prouvera la date de votre démarche.  De même, n’oubliez pas de conserver une copie du courriel ou de votre demande formulée par voie électronique.