Dans le cadre de son activité, la Mission Locale de Marseille est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant

I-MILO est le système d’information avec lequel les professionnels de la Mission Locale enregistrent les informations que vous leur confiez et les activités qu’ils mènent avec vous.

Le traitement de vos données personnelles dans I-MILO est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont sont investies les Missions Locales.

Ce logiciel les aide à vous accompagner selon vos besoins et à établir des analyses sur le parcours des jeunes et sur l’activité de la Mission Locale.

Les informations nécessaires au traitement de votre dossier sont recueillies par le personnel ou les partenaires de la Mission Locale.

Elles sont indispensables à la mise en œuvre de certains programmes ou dispositifs publics.

Les données personnelles enregistrées dans I-MILO sont accessibles au personnel dûment habilité de la Mission Locale.

Des systèmes d’information peuvent être connectés à I-MILO dans le respect des conditions définies à l’article 5 du décret du 26 janvier 2015.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la date de votre vingt-sixième anniversaire (à l’exception de celles concernant les jeunes inscrits dans un programme en cours à cette date. Dans ce cas, ces données et informations sont accessibles jusqu’à la fin de ce programme).

LA MISSION LOCALE MARSEILLE S’ENGAGE  

Pour constituer votre dossier individuel, la Mission Locale de Marseille recueille auprès de vous des informations permettant de vous identifier et de gérer toutes les étapes du parcours que nous allons construire ensemble.

La Mission Locale de Marseille s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées ne soient pas transmises ou communiquées à d’autres fins que de nous permettre de mettre en œuvre l’accompagnement proposé et d’effectuer des statistiques concernant l’utilisation des aides consenties dans le cadre de cet accompagnement, ces données étant destinées à ses services et partenaires chargés de l’exécution de cet accompagnement.

La Mission Locale de Marseille s’engage à respecter et faire respecter par l’ensemble de ses personnels susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de cet accompagnement les obligations suivantes :

• ne prendre aucune copie des documents et supports d’information confiés à l’exception de ceux nécessaires pour les besoins de l’exécution de cet accompagnement,

• ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées ci-dessus,

• prendre toutes mesures permettant d’éviter une utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatisés ou non dans le cadre de l’exécution de cet accompagnement,

• prendre toute mesure de sécurité, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités dans le cadre de l’exécution de cet accompagnement,

•procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisées stockant les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution de l’accompagnement proposé au bénéficiaire, dans le respect des délais fixés par la loi.

Cette information réglementaire consacre la relation de confiance que nous mettons en œuvre dans le cadre d’une gestion transparente de votre dossier d’accompagnement.

VOS DROITS 

Sur vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• avoir un droit d’accès
• demander une copie,
• faire rectifier ou supprimer les données qui seraient inexactes
• demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par la Mission Locale n’est plus nécessaire
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de votre dossier d’accompagnement social.
• demander la portabilité de vos données vers un tiers organisme.

Pour exercer vos droits ainsi que pour toute question sur nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mission Locale en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@mlmarseille.org.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) pour toute réclamation se rapportant à la façon dont la Mission Locale traite vos données à caractère personnel.